Termes | Spedyapp

Termes et Conditions

1. Introduction

1.1 Aperçu des Conditions

Ces Conditions Générales ("Conditions") régissent votre accès et votre utilisation de l'application Spedy ("Spedy App"), exploitée par Brydge Holding, LLC. Ces Conditions incluent diverses politiques et normes visant à garantir une expérience sécurisée, accessible et conviviale au sein de l'écosystème de l'application Spedy. Cela comprend, sans s'y limiter :

Politique de Confidentialité : Décrit comment nous collectons, utilisons et divulguons vos informations personnelles.
Normes de Sécurité : Directives pour garantir un environnement sécurisé au sein de l'application Spedy.
Politiques d'Accessibilité : Normes visant à rendre l'application inclusive et utilisable par toutes les personnes, quelles que soient leurs capacités.

Collectivement, nous appelons ces politiques et normes supplémentaires les “Conditions Supplémentaires.” Les Conditions Supplémentaires, ainsi que ce document, la Politique de Confidentialité, et tout document mentionné, constituent l'accord complet et contraignant entre vous et Spedy concernant votre utilisation de l'application et de ses services. Ces Conditions remplacent tout accord antérieur ou simultané, écrit ou verbal, concernant votre utilisation de Spedy.

1.2 Applicabilité des Conditions

Pour plus de simplicité, ces Conditions Générales et les Conditions Supplémentaires sont collectivement appelées les “Conditions.” Les Conditions s'appliquent à votre accès et utilisation de l'application Spedy depuis n'importe quel lieu où elle est disponible, notamment aux États-Unis, au Panama, au Canada et dans d'autres pays. Dans ces Conditions, les termes “y compris” et “incluent” doivent être interprétés comme “y compris, sans s'y limiter,” afin de préciser que les exemples donnés ne sont pas exhaustifs.

1.3 Accord et Nature Contraignante

En accédant, utilisant ou en créant un compte dans l'application Spedy dans l'un des lieux où elle est disponible, vous acceptez d'être pleinement lié par ces Conditions. Ces Conditions s'appliquent à tous les éléments de l'application Spedy, notamment :

Les applications mobiles et les interfaces web.
Le contenu mis à disposition par Spedy.
Les produits et services fournis par Spedy.
Les outils et interactions facilités à la fois au sein et en dehors de l'application.

Cet accord constitue une relation contractuelle entre vous et Spedy. Si vous n'acceptez pas une partie de ces Conditions, vous devez immédiatement cesser d'utiliser ou d'accéder à l'application Spedy.

1.4 Exigences d'Âge

Pour utiliser l'application Spedy, vous devez avoir au moins 18 ans. En accédant ou utilisant l'application Spedy, ou en acceptant ces Conditions, vous confirmez que vous avez au moins 18 ans et répondez à l'exigence d'âge spécifiée.

1.5 Acceptation des Conditions par l'Utilisateur

En créant un compte (qu'il s'agisse d'un compte Explore ou Brydge), en soumettant du contenu, ou en utilisant tout service ou fonctionnalité de Spedy, vous confirmez avoir lu, compris et accepté expressément ces Conditions. Cette acceptation inclut votre reconnaissance des limitations de responsabilité, des clauses de non-responsabilité et des dispositions concernant l'indemnisation.

1.6 Indemnité de l’Utilisateur

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Spedy, Brydge Holdings LLC, ainsi que ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, contractants et affiliés, contre toute réclamation, demande, perte, responsabilité, dommage, coût et dépense (y compris les frais d’avocats) résultant de ou liés à :
(i) Votre utilisation des services Spedy ou à toute expérience découlant de votre utilisation.
(ii) L’utilisation par Spedy de tout contenu que vous soumettez, appelé "Contenu Utilisateur".
(iii) Toute violation des droits d’un tiers, y compris ceux des prestataires de services.
(iv) Toute infraction ou violation de ces Conditions de votre part.
Cette indemnité vise à protéger pleinement Spedy et ses affiliés contre toute réclamation légale, responsabilité financière ou autre dommage découlant de votre utilisation de l’application.

1.7 Révisions des Conditions

Spedy se réserve le droit de modifier ces Conditions ou de mettre à jour les politiques liées à l’application Spedy à tout moment. Toute modification des Conditions prendra effet dès sa publication ou notification. Nous informerons les utilisateurs de tout changement substantiel, et en continuant à utiliser ou accéder à l’application après ces modifications, vous acceptez d’être lié par les Conditions révisées. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces Conditions pour rester informé des mises à jour.

Dans les cas où vous avez expressément accepté les Conditions, Spedy pourra demander votre accord sur les révisions futures. Si vous n’acceptez pas expressément les Conditions révisées dans un délai spécifié, Spedy se réserve le droit de désactiver ou de supprimer votre compte dans l’application, mettant ainsi fin à votre accès.

1.8 Avis et Communication

Spedy peut communiquer des informations importantes, des mises à jour de politiques ou des avis aux utilisateurs par les moyens suivants :

Avis général : Une notification dans l’application Spedy.
Email : Communication directe à l’adresse email associée à votre compte Spedy.
Communication physique : Avis envoyés à notre siège principal au 14900 Southwest 30th Street, No. 278552, Miramar, FL 33027.

Pour toute question, vous pouvez contacter Spedy par email à admin@spedyapp.com ou envoyer une correspondance écrite à l’adresse ci-dessus.

1.9 Cession

Spedy se réserve le droit de céder, transférer, sous-traiter ou déléguer de quelque manière que ce soit ses droits et/ou obligations en vertu de ces Conditions à tout affilié, filiale ou acquéreur à tout moment, sans préavis.

Vous ne pouvez céder, transférer, sous-traiter ou déléguer vos droits et/ou obligations en vertu de ces Conditions sans obtenir le consentement écrit préalable de Spedy. Toute tentative de le faire sans consentement sera nulle et non avenue. Spedy conserve la discrétion de céder ou transférer ces Conditions sans restriction dans les cas suivants :
(i) Cession à une filiale ou affilié.
(ii) Transfert à un acquéreur des actions, activités ou actifs de Spedy.
(iii) Transfert à un successeur par fusion.

Ces Conditions ne créent aucune coentreprise, partenariat, relation d’emploi ou d’agence entre vous, Spedy, un prestataire tiers ou un fournisseur d’expérience hors application. Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable, le reste des Conditions restera pleinement en vigueur dans les limites permises par la loi. Le fait que Spedy n’applique pas une disposition ou un droit dans ces Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit, sauf reconnaissance formelle écrite par Spedy.

1.10 Conditions de l’App Store

Vous reconnaissez et acceptez que la disponibilité des services Spedy peut dépendre de la plateforme tierce depuis laquelle vous avez téléchargé l’application, comme l’App Store d’Apple ou le Google Play Store ("App Store"). Vous reconnaissez que ces Conditions régissent exclusivement la relation entre vous et Spedy, et non avec le fournisseur de l’App Store. Chaque App Store peut imposer ses propres conditions générales auxquelles vous devez vous conformer de manière indépendante, et Spedy n’est pas responsable des obligations, représentations ou réclamations imposées par ces App Stores.

Cependant, si vous avez téléchargé l’application Spedy depuis l’App Store d’Apple, Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires de ces Conditions et ont le droit de les appliquer contre vous en tant que tiers bénéficiaire. En acceptant ces Conditions, vous acceptez le Contrat de Licence d’Utilisateur Final de l’Application sous Licence d’Apple, en tant qu'"utilisateur final." En cas de conflit entre cet accord et le Contrat de Licence d’Utilisateur Final d’Apple, ces Conditions prévaudront.

1.11 Dispositions Linguistiques

Au Panama, au Canada et aux États-Unis, ces Conditions sont disponibles dans les langues principales requises par la loi dans chaque juridiction. En cas de divergence ou de différence d’interprétation entre les versions linguistiques, la version anglaise prévaudra à des fins légales.

2. Propriété Intellectuelle

2.1 Propriété du Contenu

Tout le contenu, les fonctionnalités et les éléments de l’application et du site web Spedy, y compris, mais sans s’y limiter, les logiciels, informations, textes, images, vidéos, audios, graphiques et interfaces (collectivement, le "Contenu"), sont la propriété exclusive de Brydge Holdings LLC et de ses concédants. Tous les droits relatifs au Contenu sont protégés et intégralement réservés en vertu des lois applicables sur la propriété intellectuelle.

2.2 Licence pour le Contenu Utilisateur

Spedy vous accorde une licence limitée, non exclusive, non sous-licenciable, révocable et non transférable, sous réserve de votre respect de ces Conditions, pour :

Accéder et utiliser l’application Spedy : Vous pouvez accéder et utiliser l’application Spedy sur votre appareil personnel uniquement dans le cadre de votre utilisation autorisée des services Spedy. Cette licence est accordée à des fins personnelles uniquement et ne doit pas être utilisée pour des activités commerciales, non autorisées ou interdites.
Accéder et utiliser le Contenu fourni par Spedy : Vous pouvez accéder et utiliser le contenu, les informations et les matériaux connexes disponibles via les services Spedy. Cette utilisation est limitée à des fins personnelles et non commerciales, et tout contenu doit être utilisé conformément à ces Conditions.

Spedy et ses concédants conservent et réservent tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés dans ces Conditions. Cela signifie que tout droit non spécifiquement accordé reste sous le contrôle et la propriété de Spedy ou de ses concédants, garantissant la protection continue de la propriété intellectuelle et des ressources exclusives de Spedy.

Soumission de Contenu et Octroi de Licence
Lorsque vous soumettez du contenu sur l’application Spedy, vous accordez à Spedy une licence mondiale, irrévocable, non exclusive et sans redevance pour :

Utiliser et reproduire : Spedy peut utiliser, reproduire et stocker votre contenu soumis dans le cadre des opérations, des améliorations ou de l’optimisation des services Spedy.
Publier du contenu (avec votre consentement) : Avec votre consentement explicite et affirmatif, Spedy peut publier votre contenu soumis sur sa plateforme ou ses canaux associés.

En soumettant du contenu, vous déclarez et garantissez que :

Conformité aux Conditions : Votre contenu respecte ces Conditions et ne viole aucune règle, condition ou exigence spécifiée par Spedy.
Légalité : Votre contenu ne porte atteinte à aucune loi, réglementation ou droit de tiers applicable, y compris, mais sans s’y limiter, les droits de propriété intellectuelle, les droits à la vie privée et les obligations contractuelles.
Exactitude et intégrité : Votre contenu est exact, ne contient pas d’informations trompeuses et est soumis de bonne foi.

2.3 Restrictions sur le Contenu Soumis

Vous acceptez de respecter les restrictions suivantes dans le cadre de votre utilisation des services Spedy :

Non-modification des mentions propriétaires
Vous vous engagez à ne pas supprimer, masquer ou modifier les mentions de copyright, marques déposées ou autres mentions de propriété qui apparaissent sur ou dans une partie des services Spedy. Ces mentions sont essentielles pour protéger les droits de propriété intellectuelle de Spedy et de ses concédants.
Utilisation ou exploitation non autorisée des services
Vous ne reproduirez, ne modifierez, ne créerez pas d’œuvres dérivées, ne distribuerez, ne sous-licencierez, ne louerez, ne vendrez, ne revendrez, ne transférerez, n’afficherez pas publiquement, n’exécuterez pas publiquement, ne transmettrez ni n’exploiterez aucune partie des services Spedy, sauf autorisation écrite explicite de Spedy. Toute utilisation au-delà de ce qui est explicitement autorisé par ces Conditions est strictement interdite.
Interdiction de l’ingénierie inverse et activités similaires
Vous ne décompilerez pas, ne désassemblerez pas, n’extrairez pas le code source ou les algorithmes sous-jacents de toute partie des services Spedy, sauf si ces activités sont autorisées par la loi. Même dans ces cas, toute information extraite ne pourra être utilisée qu’en conformité avec ces Conditions.
Lien, mise en miroir ou encadrement non autorisé
Vous acceptez de ne pas créer de lien, de mise en miroir ou d’encadrement de toute partie des services Spedy, que ce soit à des fins personnelles ou commerciales, sans l’autorisation écrite préalable de Spedy. Ces activités sont uniquement autorisées si elles ont été explicitement approuvées pour préserver l’intégrité et la sécurité de la plateforme Spedy.
Accès ou perturbation non autorisés
Vous n’essaierez pas d’accéder sans autorisation aux services Spedy, y compris à ses systèmes, serveurs ou réseaux associés. Il vous est également interdit de nuire, perturber ou tenter d’interférer avec le bon fonctionnement des services Spedy, notamment via le piratage, le phishing ou d’autres activités malveillantes.

Directives de Soumission de Contenu

Lorsque vous soumettez du contenu sur la plateforme Spedy, vous vous engagez à respecter les règles suivantes :

Respect des droits de propriété intellectuelle
Votre contenu soumis ne doit pas enfreindre les droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d’auteur, marques déposées, brevets ou autres droits de propriété de tiers. En soumettant du contenu, vous confirmez que vous disposez des autorisations nécessaires ou des droits de propriété pour le partager.
Interdiction de matériel inapproprié
Votre contenu ne doit pas inclure de matériel illégal, obscène, diffamatoire, offensant, menaçant ou autrement inapproprié. Cela inclut, mais sans s’y limiter, les contenus qui encouragent les discours de haine, la discrimination ou le harcèlement de quelque nature que ce soit.
Restriction contre les codes malveillants
Votre contenu soumis ne doit contenir aucun code nuisible ou malveillant, y compris, mais sans s’y limiter, virus, vers, chevaux de Troie, logiciels espions ou tout autre logiciel conçu pour endommager, perturber ou interférer avec la fonctionnalité de la plateforme Spedy, des appareils des utilisateurs ou des systèmes associés.
Exactitude et conformité
Vous êtes responsable de garantir que tout contenu soumis est exact, légal et conforme à toutes les réglementations applicables ainsi qu’aux termes établis par Spedy. Tout contenu trompeur, frauduleux ou intentionnellement mensonger est strictement interdit.

Application des Conditions

Spedy se réserve le droit de surveiller, examiner et prendre des mesures concernant le contenu soumis afin de garantir le respect de ces directives. Cela inclut le pouvoir de :

Modifier ou supprimer le contenu non conforme : Spedy peut modifier, supprimer ou refuser d’afficher du contenu qui enfreint ces Conditions, viole les droits de tiers ou est autrement jugé inapproprié.
Suspendre ou résilier l’accès : En cas de violations graves ou répétées, Spedy peut suspendre ou résilier votre accès à la plateforme et aux services connexes, en plus d’engager des poursuites légales si nécessaire.

En acceptant ces Conditions étendues, vous reconnaissez l’importance de maintenir un environnement sécurisé, légal et respectueux pour tous les utilisateurs de Spedy et vous engagez à respecter ces principes dans votre utilisation de la plateforme.

2.4 Propriété, Licence et Restrictions

Les Services, ainsi que tous les droits, titres, intérêts et droits de propriété intellectuelle associés, sont et resteront la propriété exclusive de Spedy ou de Brydge Holdings LLC. Ces Conditions ne constituent pas une vente et ne vous confèrent aucun droit de propriété sur ou lié aux Services, ni sur les droits de propriété intellectuelle appartenant à Spedy ou à ses concédants, à l’exception de la licence limitée expressément prévue aux présentes.

Sous réserve de votre respect de ces Conditions, Spedy vous accorde une licence limitée, non exclusive, non sous-licenciable, révocable et non transférable pour :
(i) accéder et utiliser l’application Spedy uniquement sur votre appareil personnel dans le cadre des Services ; et
(ii) accéder et utiliser tout contenu, information et matériel connexe mis à disposition via les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Tous les droits non expressément accordés aux présentes sont réservés par Spedy et ses concédants.

En outre, tout accès et utilisation des contenus, informations et matériaux disponibles via les Services doivent viser à renforcer la sécurité, l’intégrité et l’authenticité de l’expérience de service pour tous les utilisateurs Explore et Brydgee.

Vous acceptez de ne pas utiliser les droits d’auteur, marques déposées, marques de service ou l’habillage commercial (trade dress) de Spedy au-delà d’un usage incident directement lié aux Services, sans l’autorisation écrite expresse de Spedy ou de ses concédants. Cette interdiction s’étend à l’utilisation de la propriété intellectuelle de Spedy dans des noms de domaine, des sites web ou des comptes sur les réseaux sociaux.

2.5 Actions Interdites

Vous acceptez de ne pas effectuer les actions suivantes :

Suppression des mentions propriétaires : Ne pas supprimer les mentions de droits d’auteur, marques déposées ou autres mentions de propriété de toute partie des Services.
Exploitation non autorisée des Services : Ne pas reproduire, modifier, créer des œuvres dérivées, distribuer, sous-licencier, louer, vendre, revendre, transférer, afficher publiquement, exécuter publiquement, transmettre, diffuser ou exploiter les Services, sauf autorisation expresse de Spedy.
Décompilation ou ingénierie inverse : Ne pas décompiler, désassembler ou effectuer une ingénierie inverse des Services, sauf si cela est explicitement autorisé par la loi applicable.
Lien, mise en miroir ou encadrement : Ne pas créer de lien, de mise en miroir ou d’encadrement de toute partie des Services.
Programmes ou scripts perturbateurs : Ne pas initier ou lancer des programmes ou scripts qui surchargent ou entravent le fonctionnement ou la fonctionnalité de toute partie des Services.

Accès ou altération non autorisés : Ne pas tenter d’obtenir un accès non autorisé ou de perturber tout composant des Services ou leurs systèmes ou réseaux associés.

3. Conditions relatives au Compte

3.1 Aperçu des Services

L’application Spedy fournit une plateforme permettant de connecter les utilisateurs à des prestataires tiers, leur offrant la possibilité de :

Demander ou recevoir des services : Les utilisateurs peuvent rechercher, demander ou recevoir des services fournis par des prestataires tiers indépendants, notamment ceux proposés par Brydgee. Ces prestataires opèrent de manière indépendante pour répondre aux demandes formulées via la plateforme Spedy.
Contenu personnalisé : L’application propose un contenu personnalisé basé sur les intérêts, préférences et localisation des utilisateurs, comme des conseils, recommandations et publicités. Ce contenu vise à améliorer votre expérience en fournissant des informations et des suggestions pertinentes.
Services de support : Spedy propose également des fonctionnalités de support supplémentaires, telles que la gestion des préférences, le traitement des paiements et le support client. Vous pouvez spécifier certaines préférences, effectuer des paiements sécurisés et demander de l’aide pour tout problème ou préoccupation lié à votre utilisation de l’application.

Ces services sont fournis exclusivement pour une utilisation personnelle et non commerciale, sauf si vous avez conclu un accord écrit distinct avec Spedy. L’application ne fonctionne pas comme un agent d’emploi ou de services pour les prestataires tiers, mais agit uniquement en tant qu’intermédiaire pour connecter les utilisateurs à ces prestataires.

3.2 Processus de Demande de Services

Lorsque vous effectuez une demande de service via l’application Spedy, les prestataires tiers sont notifiés de l’opportunité de répondre à cette demande. Points clés à considérer :

Acceptation par les prestataires tiers : Les prestataires tiers ont la liberté d’accepter ou de refuser les demandes de service. Cette décision leur appartient exclusivement.
Décision de l’utilisateur : En tant qu’utilisateur, vous conservez également le droit d’accepter ou de refuser les services proposés par les prestataires tiers en réponse à votre demande.
Annulations : Une fois une demande initiée, vous pouvez avoir la possibilité de l’annuler ; cependant, en fonction de l’état d’avancement de la demande, des frais peuvent s’appliquer et certains coûts peuvent ne pas être remboursés, notamment si des achats ont été effectués en votre nom.
Exigence de feedback : Après la réalisation des services, il est recommandé à vous et au prestataire de fournir des retours. Ces retours aident à garantir la crédibilité, la fiabilité et la sécurité de la plateforme Spedy.

3.3 Rôle et Limitations de Spedy

Spedy agit uniquement comme un intermédiaire facilitant les services de prestataires tiers et ne fonctionne pas comme transporteur public, guide touristique ou prestataire de transport. Les services proposés sont disponibles uniquement pour les utilisateurs enregistrés de Spedy et ne sont pas ouverts au grand public. Points essentiels :

Prestataires indépendants : Les prestataires tiers ne sont ni employés, agents, ni représentants de Spedy ou de Brydge Holdings LLC. Ils opèrent de manière indépendante, fournissant des services à leur propre discrétion.
Relation non-agence : Les mesures prises par Spedy pour améliorer la sécurité des utilisateurs, telles que les vérifications des antécédents ou les systèmes de notation, n’établissent pas de relation employeur-employé ou de mandataire entre Spedy et les prestataires tiers.
Responsabilité de l’utilisateur : En acceptant ces conditions, vous reconnaissez que Spedy et Brydge Holdings LLC ne sont pas responsables des recommandations, conseils, publicités ou astuces proposés dans l’application par des prestataires tiers, utilisateurs ou autres sources. Vous assumez l’entière responsabilité des actions entreprises sur la base de ces informations, y compris les éventuels dommages, pertes, blessures ou décès.

3.4 Communications

En créant un compte Spedy, vous consentez à recevoir des communications liées à votre compte et aux services Spedy via différents canaux, notamment :

Communications principales : Spedy peut vous contacter par email, SMS, WhatsApp, appels, messagerie et appels intégrés à l’application, et notifications push, en utilisant les coordonnées que vous avez fournies.
Prestataires tiers : Les communications avec les prestataires tiers sont principalement conçues pour se dérouler au sein de l’application Spedy via la messagerie et les appels intégrés. Cela vise à garantir votre sécurité, confidentialité et sécurité tout au long de vos interactions. Cependant, si vous choisissez volontairement de communiquer avec des prestataires tiers en dehors de l’application Spedy, par téléphone, SMS, email ou tout autre moyen, vous reconnaissez et acceptez l’entière responsabilité des risques associés à ce choix.

En communiquant en dehors de l’environnement sécurisé de Spedy, vous comprenez que vous partagez volontairement vos informations de contact avec le tiers et acceptez les conséquences potentielles de cette communication, y compris—mais sans s’y limiter—pertes, dommages, blessures ou autres conséquences imprévues. Spedy et Brydge Holdings LLC déclinent expressément toute responsabilité pour les actions, incidents ou communications survenus en dehors de l’application. Veuillez faire preuve de prudence et de jugement lorsque vous choisissez de communiquer en dehors de l’environnement sécurisé de l’application, car Spedy et Brydge Holdings LLC ne peuvent garantir votre sécurité ou confidentialité une fois les interactions effectuées en dehors de la plateforme.

Alertes de fraude ou de sécurité : En cas de suspicion d’activité frauduleuse ou illégale associée à votre compte, Spedy peut vous contacter par tout moyen disponible, y compris les appels téléphoniques ou messages enregistrés.

3.5 Partage de Données et Confidentialité

Les pratiques de partage de données de Spedy se limitent aux informations publiques de votre profil et aux commentaires, visibles par d’autres utilisateurs et prestataires tiers. Points supplémentaires :

Visibilité des données : Les informations partagées incluent les détails de votre profil et vos commentaires ; aucune information personnelle supplémentaire n’est divulguée sans votre consentement.
Confidentialité et conformité aux politiques : La gestion des données par Spedy est régie par sa politique de confidentialité, et tout retour que vous soumettez est soumis aux politiques d’utilisation des données de Spedy.

3.6 Inscription et Utilisation du Compte

Pour accéder à la plupart des fonctionnalités de Spedy, vous devez créer un compte utilisateur et accepter les exigences suivantes :

Éligibilité : Les utilisateurs doivent résider aux États-Unis, au Canada, au Panama ou dans une autre région prise en charge, être âgés d’au moins 18 ans et ne pas avoir été bannis de la plateforme auparavant.
Informations du Compte : Pour vous inscrire, vous devez remplir et soumettre un formulaire d’inscription et le valider via un code envoyé par email. L’inscription nécessite de fournir des informations personnelles telles que votre nom, localisation, photo (fixe ou en direct), numéro de téléphone, email, âge, ainsi qu’un mode de paiement valide autorisé à l’utilisation.
Sécurité du Compte : Vous êtes responsable de la mise à jour et de l’exactitude des informations de votre compte, y compris le maintien d’un mode de paiement valide (géré par des tiers comme PayPal ou Stripe). Vous pouvez être refusé l’accès à l’application Spedy si vous refusez de fournir (ou si nous ne pouvons pas vérifier) une preuve d’âge, d’identité ou d’autres méthodes de vérification. En outre, vous autorisez votre opérateur de téléphonie mobile à utiliser ou divulguer des informations sur votre compte et appareil mobile à Spedy, uniquement pour aider Spedy à vous identifier ou à prévenir les fraudes.
Politique de Compte Unique : Vous ne pouvez avoir qu’un seul compte Spedy, et le partage ou le transfert du compte à d’autres personnes est interdit.
Signalement d’une Utilisation Non Autorisée : Informez immédiatement Spedy de tout accès non autorisé ou activité suspecte sur votre compte.

3.7 Conformité avec les Lois sur la Protection des Données

Pour les utilisateurs au Canada et au Panama, Spedy se conforme aux réglementations nationales sur la confidentialité, y compris la LPRPDE du Canada et la Loi 81 sur la Protection des Données au Panama. En utilisant Spedy, vous consentez à nos pratiques de confidentialité telles qu’énoncées dans la politique de confidentialité et conformément aux lois spécifiques de chaque région.

3.8 Suspension et Résiliation de Compte

Spedy se réserve le droit de désactiver ou supprimer votre compte si celui-ci reste inactif, non confirmé ou montre des signes d’utilisation non autorisée. Cela peut inclure :

Comptes Inactifs ou Non Confirmés : Les comptes restant inactifs pendant une longue période ou non vérifiés après inscription.
Activité Non Autorisée : Les comptes présentant des signes d’accès non autorisé qui ne peuvent pas être résolus.

Spedy n’est pas responsable de toute perte d’accès dans ces conditions. Certains termes peuvent rester applicables après la résiliation si la loi l’exige.

3.9 Mineurs

Les mineurs de moins de 18 ans peuvent utiliser les services uniquement sous la supervision d’un adulte responsable.

Responsabilité Parentale : Vous êtes pleinement responsable de toute activité sur votre compte, y compris les actions effectuées par des mineurs sous votre supervision. Spedy et Brydge Holdings LLC déclinent toute responsabilité pour les communications ou activités menées par des mineurs, que ce soit au sein de l’application ou en dehors.
Signalement des Incidents : Spedy peut signaler aux autorités compétentes tout incident impliquant des mineurs, à des fins de sécurité.

3.10 Accès au Réseau et aux Appareils

Vous êtes responsable de sécuriser l’accès réseau et appareil nécessaire pour utiliser Spedy. Cela inclut :

Compatibilité des Données et des Appareils : S’assurer que votre appareil est compatible avec Spedy et maintenir les mises à jour nécessaires pour prendre en charge l’application.
Frais Réseau : Reconnaître que votre opérateur réseau peut imposer des frais pour l’utilisation de données et de messagerie dans l’application.

3.11 Responsabilités et Restrictions du Compte

Votre utilisation du compte Spedy est soumise aux responsabilités et limitations suivantes :

Sécurité du Compte : Vous devez protéger la confidentialité de votre nom d’utilisateur et mot de passe et êtes responsable de toute activité survenant sous votre compte.
Utilisation Légale : Vous acceptez de respecter toutes les lois et réglementations locales et internationales, y compris celles relatives à la protection des données et des consommateurs. Les services Spedy sont strictement destinés à un usage légal, et les utilisateurs doivent éviter toute action pouvant causer des nuisances, dommages, pertes ou conséquences involontaires.
Vérification de l’Identité : Vous pouvez être invité à vérifier votre identité pour maintenir la sécurité de votre compte. Tout refus ou incapacité à le faire peut limiter votre accès à Spedy.

Utilisations Autorisées
Vous êtes autorisé à :

Communication dans l’Application : Communiquer avec les Brydgees et autres prestataires via les fonctions de messagerie et d’appel de l’application, uniquement à des fins personnelles et non commerciales.
Interaction de Profil : Consulter et interagir avec les profils Brydgee et Explore, ainsi qu’avec d’autres fonctionnalités autorisées.

Utilisations Interdites
Vous ne devez pas :

Republier du Contenu : Reposter tout contenu de l’application sur d’autres plateformes.
Vendre ou Licencier du Contenu : Tenter de vendre, louer ou concéder sous licence tout contenu de Spedy.
Exploitation Commerciale : Utiliser tout matériel de l’application à des fins commerciales.
Redistribuer le Contenu : Partager ou distribuer du contenu de l’application de manière non autorisée.

En utilisant l’application Spedy, vous acceptez de respecter ces conditions pour maintenir une expérience sécurisée, fiable et efficace pour vous-même et les autres utilisateurs.

4. Violations des Conditions

4.1 Avertissements et Restrictions

En cas de violation de ces Conditions, nous nous réservons le droit de prendre des mesures immédiates, y compris la suspension ou la résiliation définitive de votre compte à tout moment, avec ou sans préavis, pour toute raison constituant une infraction à ces Conditions. Nous pouvons également prendre des mesures pour traiter toute violation présumée ou potentielle, notamment :

Émission d’Avertissements : Nous pouvons envoyer un ou plusieurs avertissements formels vous informant de la violation spécifique et des mesures correctives attendues pour éviter d'autres conséquences.
Restrictions d’Accès : Selon la gravité de la violation, nous pouvons imposer des restrictions temporaires ou permanentes sur votre capacité à accéder à l’application, que ce soit en totalité ou en partie, afin de prévenir d'autres infractions.
Blocage d’Adresse IP : Pour empêcher tout accès continu, nous pouvons bloquer les appareils associés à votre adresse IP, empêchant ainsi l’accès à notre application depuis certains réseaux ou emplacements.
Action Juridique : Nous nous réservons le droit d’engager des poursuites judiciaires contre vous en cas de violation significative de ces Conditions, qu’il s’agisse d’une infraction directe ou de toute autre cause justifiable, notamment pour violation de contrat, utilisation non autorisée ou toute autre infraction compromettant l’intégrité de l’application.

En acceptant ces Conditions, vous reconnaissez et acceptez que, dans le cas où nous engagerions des poursuites contre vous, ou si vous intentiez une action en justice contre Spedy ou Brydge Holdings LLC pour quelque raison que ce soit, vous serez entièrement responsable de tous les frais juridiques associés aux procédures. Cela comprend, mais sans s’y limiter, les honoraires d’avocats, les frais de justice, les frais de dépôt et toute autre dépense encourue par les parties à la suite de l’action en justice.

Cette responsabilité s’applique indépendamment de l’issue de l’affaire, ce qui signifie que vous êtes tenu de couvrir tous les frais juridiques, que le jugement vous soit favorable ou non. De plus, ces termes s’étendent à tous les cas impliquant des litiges juridiques entre vous et Spedy ou Brydge Holdings LLC, qu’ils soient initiés par vous ou par nous, et couvrent toutes les étapes du processus juridique, y compris les appels, règlements et toute autre action subséquente liée au cas initial.

4.2 Action Juridique et Frais

En utilisant l’application, vous acceptez cette répartition des coûts et comprenez que toute tentative de contester ou d’ignorer cette responsabilité pourrait entraîner des poursuites supplémentaires pour recouvrer les dépenses. Cette mesure vise à protéger Spedy et Brydge Holdings LLC des impacts financiers des litiges juridiques et à encourager le respect de ces Conditions.

4.3 Résiliation et Suspension de Compte

De plus, si nous mettons en place des restrictions, suspensions ou résiliations, il vous est strictement interdit de contourner ces mesures. Cela inclut, mais sans s’y limiter :

La création ou l’utilisation d’un nouveau compte ;
L’utilisation de serveurs proxy ;
Toute autre action destinée à contourner les restrictions mises en place.

Tenter d’éluder ces mesures de protection est considéré comme une violation supplémentaire et peut entraîner des conséquences plus graves, y compris des actions juridiques renforcées.

Nos mesures d’application visent à garantir la sécurité et l’intégrité de notre application et de sa communauté. Nous prenons les violations très au sérieux pour maintenir un environnement sûr et fiable pour tous les utilisateurs. En utilisant notre application, vous acceptez de respecter ces Conditions et comprenez que toute tentative de les contourner ou de les enfreindre entraînera des actions appropriées.

5. Contenu et Conduite

5.1 Responsabilité pour le Contenu Généré par les Utilisateurs

En utilisant l’Application, vous acceptez que tout contenu que vous soumettez ou partagez doit respecter toutes les lois applicables et ces Conditions d’Utilisation. Vous êtes seul responsable de l’exactitude, de l’exhaustivité et de l’actualité des informations ou du contenu que vous fournissez. Vous acceptez également de ne pas soumettre de contenu pouvant porter atteinte aux droits d’autrui ou perturber l’utilisation prévue de l’Application.

Lorsque vous soumettez du contenu via l’Application, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, irrévocable et sans redevance pour utiliser, stocker et, avec votre consentement, publier votre contenu sur ou via l’Application. Cette licence nous permet de maintenir et d’améliorer les services que nous proposons. Spedy peut vous permettre, à divers moments, de soumettre, télécharger, publier ou rendre du contenu disponible via ses services, incluant des textes, fichiers audio ou visuels, retours, commentaires, et contenus liés à des concours ou promotions (désignés collectivement comme "Contenu Utilisateur").

5.2 Contenu Interdit

Lors du partage de contenu, vous acceptez de ne pas :

Violer les droits d’une personne : Cela inclut les droits à la vie privée ou les droits de propriété intellectuelle. Votre contenu ne doit pas enfreindre les droits d’auteur, marques déposées ou les droits personnels d’autrui.
Fournir des instructions ou conseils dangereux : Ne pas soumettre des informations qui, si suivies, pourraient entraîner des dommages, maladies, blessures, décès ou toute autre perte.
Télécharger du contenu inapproprié : Cela inclut les contenus diffamatoires, obscènes ou autrement inappropriés.
Inclure ou promouvoir de la publicité non sollicitée ou du spam.
Encourager des actions illégales : Ne pas promouvoir des activités illégales, violentes ou des discours de haine, incluant des attaques basées sur la race, la religion, l’ethnicité, le genre ou l’orientation sexuelle.
Endommager ou limiter l’utilisation de l’Application : Cela inclut toute activité susceptible de nuire à sa fonctionnalité ou d’empêcher d’autres utilisateurs d’y accéder.
S’engager dans des activités frauduleuses ou nuisibles.
Pirater ou perturber l’infrastructure de l’Application.
Collecter des données de manière systématique : Cela inclut l’utilisation d’outils automatisés tels que des bots ou spiders sans notre autorisation explicite.
Utiliser l’Application à des fins nuisibles : Cela inclut le téléchargement de logiciels malveillants, de virus ou de tout logiciel destiné à perturber l’Application ou les appareils des utilisateurs.
Contourner les systèmes de sécurité ou d’authentification de l’Application.
Effectuer des tests de sécurité (par exemple, tests de pénétration) sans autorisation préalable.
Héberger ou transmettre du contenu illégal, offensant ou pornographique.
Surcharger les ressources de l’Application : Cela inclut une utilisation excessive de bande passante, de stockage ou de capacité de traitement.
Utiliser les données recueillies pour des communications non sollicitées ou des activités de marketing sans autorisation.

Nous nous réservons le droit de revoir, modifier ou supprimer tout contenu qui ne respecte pas ces Conditions ou les lois applicables. Toute violation de ces conditions peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de votre compte sans préavis.

5.3 Droits d’Utilisation du Contenu Utilisateur

Droits sur le Contenu Utilisateur : Spedy peut vous permettre de soumettre, télécharger, publier ou rendre disponible du contenu dans le cadre de ses services, incluant textes, fichiers audio ou visuels, commentaires, demandes d’assistance ou participations à des promotions. En partageant ce contenu, vous accordez à Spedy la permission de l’utiliser et de le gérer de manière nécessaire pour exploiter et améliorer ses services.
Licence sur le Contenu Utilisateur : Lorsque vous fournissez du contenu, vous accordez à Spedy et à ses affiliés une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable, transférable et sans redevance, avec droit de sous-licence. Cette licence permet à Spedy d’utiliser, copier, modifier, créer des œuvres dérivées, distribuer, afficher publiquement et exécuter publiquement votre contenu sur toutes les plateformes existantes et futures (y compris les sites et services tiers). Cette licence nous permet également d’améliorer et d’étendre les services Spedy sans nécessiter d’autres notifications, consentements ou compensations envers vous ou d’autres parties.

Propriété du Contenu et Garanties : En soumettant du contenu, vous garantissez que :
(i) Vous êtes le propriétaire exclusif de votre contenu ou disposez des droits, permissions, licences et consentements nécessaires pour accorder à Spedy les droits décrits dans ces Conditions.
(ii) La soumission, la publication et le partage de votre contenu, ainsi que son utilisation ultérieure par Spedy conformément à ces Conditions, ne porteront pas atteinte, ne détourneront pas ou ne violeront pas les droits de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle, les droits à la vie privée ou autres droits légaux.

5.4 Partage de Données et Confidentialité

Pour fournir les services Spedy, nous pouvons partager les informations nécessaires, y compris les coordonnées, avec des prestataires de services ou des fournisseurs tiers. Nous pouvons également partager des données lorsque cela est requis pour respecter des obligations légales ou des demandes gouvernementales.

5.5 Consentement aux Communications

Votre utilisation des services Spedy implique la collecte et l’utilisation de données personnelles, comme décrit dans la Politique de Confidentialité de Spedy. En utilisant Spedy, vous consentez à la collecte, l’utilisation et le partage de vos informations personnelles par Spedy conformément à la Politique de Confidentialité.

5.6 Utilisations Interdites et Abus de l’Application

En créant un compte, vous acceptez de recevoir des communications électroniques de la part de Spedy concernant le fonctionnement normal de l’application et le marketing, sauf si vous choisissez de vous désinscrire, comme spécifié dans la Politique de Confidentialité.

5.7 Abus de l’Application

Actions Interdites

Pour maintenir l’intégrité et la fonctionnalité de notre application, vous acceptez de ne pas :

Utilisation nuisible de l’Application : Utiliser l’Application de manière à causer des dommages ou à réduire ses performances, sa disponibilité, son accessibilité, son intégrité ou sa sécurité.
Activités illégales ou frauduleuses : Vous engager dans des activités illégales, frauduleuses ou nuisibles en lien avec l’Application.
Pirater ou altérer l’infrastructure : Pirater, altérer ou interférer autrement avec l’infrastructure ou les systèmes de l’Application.
Tests de vulnérabilité non autorisés : Effectuer des tests non autorisés de vulnérabilité, comme des sondages ou des analyses.
Contourner les protocoles de sécurité : Contourner ou manipuler les protocoles d’authentification ou de sécurité de l’Application.
Hébergement de logiciels malveillants : Utiliser l’Application pour stocker, héberger ou distribuer des logiciels nuisibles, tels que des logiciels espions, virus, chevaux de Troie, vers, keyloggers, rootkits ou autres malwares.
Demande excessive de ressources : Imposer une charge excessive sur les ressources de l’Application, réduisant potentiellement sa disponibilité pour d’autres utilisateurs.
Décryptage non autorisé : Tenter de décrypter ou de déchiffrer des communications envoyées depuis ou vers l’Application sans autorisation.
Collecte systématique de données : Collecter des données systématiquement depuis l’Application, comme le scraping, l’extraction ou la récolte de données, sans autorisation expresse.
Utilisation de bots ou outils automatisés : Utiliser des bots, spiders ou autres moyens automatisés pour interagir avec l’Application, sauf dans le cadre de l’indexation par les moteurs de recherche.
Interaction non conforme : Interagir avec l’Application d’une manière en dehors de ses interfaces publiques.
Marketing direct non autorisé : Utiliser les données de l’Application pour du marketing direct, y compris des messages ou courriers non sollicités.
Interférer avec les autres utilisateurs : Perturber l’utilisation normale et l’expérience des autres utilisateurs de l’Application.

Vous devez également vous assurer que toutes les informations que vous fournissez via l’Application, ou en lien avec celle-ci, sont exactes, complètes et non trompeuses.

5.8 Restrictions d’Utilisation

Sans autorisation écrite explicite, vous acceptez de ne pas :

Télécharger ou republier du contenu : Télécharger, sauvegarder ou republier tout contenu de l’Application, sauf si cela est expressément autorisé.
Modification à des fins commerciales : Modifier ou utiliser tout contenu de l’Application à des fins commerciales non autorisées.
Redistribution du contenu : Republier ou redistribuer le contenu de l’Application sur d’autres plateformes sans autorisation.
Vente ou sous-licence : Vendre, louer ou concéder sous licence le contenu de l’Application.

Contournement des contrôles d’accès : Tenter de contourner les contrôles d’accès ou les restrictions en place sur l’Application.

6. Droit Applicable et Juridiction

6.1 Droit Applicable

Ces Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois des États-Unis. De plus, les utilisateurs au Canada et au Panama bénéficient de protections spécifiques en vertu de leurs lois locales respectives, y compris, mais sans s’y limiter, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) au Canada et la Loi 81 sur la protection des données au Panama. Ces protections locales complètent la législation américaine mais ne la remplacent pas en tant que cadre principal régissant les litiges liés à ces Conditions.

6.2 Juridiction

Tous les litiges découlant de ces Conditions et impliquant Spedy ou Brydge Holdings LLC relèvent de la juridiction exclusive des tribunaux des États-Unis. En acceptant ces Conditions, les utilisateurs du Canada, du Panama ou de toute autre juridiction acceptent explicitement de se soumettre à la juridiction américaine pour toute action en justice. Cet accord s’applique indépendamment de la localisation physique, de la résidence ou des lois locales des utilisateurs.

Les utilisateurs reconnaissent également que toutes les réclamations ou affaires intentées contre Spedy ou Brydge Holdings LLC doivent être déposées exclusivement auprès des tribunaux américains. Les réclamations déposées en dehors des États-Unis seront automatiquement rejetées. Spedy ou Brydge Holdings LLC ne sera pas tenu responsable des frais, dommages ou coûts encourus en raison d’un dépôt inapproprié.

6.3 Respect des Lois Locales

Les utilisateurs des services Spedy situés au Canada, au Panama et aux États-Unis acceptent la juridiction exclusive des tribunaux des États-Unis. Par l’acceptation de ces Conditions, toute réclamation ou affaire intentée contre Spedy ou Brydge Holdings LLC doit être déposée dans la juridiction exclusive des tribunaux américains.

Conséquences du Non-Respect : Tout manquement à déposer dans la juridiction spécifiée entraînera le rejet automatique de la réclamation. Spedy ou Brydge Holdings LLC ne sera pas responsable des frais, coûts juridiques ou dommages résultant d’un dépôt incorrect en dehors de la juridiction américaine.

Cependant, en acceptant ces Conditions, les utilisateurs doivent respecter et se conformer aux lois et juridictions locales si accusés d’avoir causé des dommages, pertes ou préjudices, que ce soit sur l’application ou en dehors.

Responsabilité de l’Utilisateur : Spedy et Brydge Holdings LLC ne sont pas responsables des actions négatives ou des réclamations verbales causant des dommages, pertes ou préjudices sur l’application ou en dehors. Si une personne, une entreprise ou une tierce partie accuse un utilisateur d’un quelconque méfait, la résolution de ces réclamations est la responsabilité exclusive de l’utilisateur accusé.

Les utilisateurs sont soumis aux lois locales et à la juridiction choisie par l’accusateur. Spedy et Brydge Holdings LLC ne seront pas responsables des frais juridiques ou des actions découlant de litiges entre les utilisateurs et les accusateurs. Chaque partie est responsable de ses propres actions en vertu des lois et juridictions choisies par l’accusateur ou l’utilisateur.

Cela inclut la conformité aux lois sur la confidentialité (par exemple, la LPRPDE au Canada et la Loi 81 sur la protection des données au Panama), les lois de protection des consommateurs et les réglementations relatives aux transports.

6.4 Limitation de Responsabilité de Spedy et Brydge Holdings LLC

En acceptant ces Conditions, les utilisateurs conviennent que Spedy et Brydge Holdings LLC ne sont pas responsables des réclamations pour dommages, pertes ou préjudices résultant de litiges entre utilisateurs ou avec des tiers. Cela inclut les litiges découlant d’une mauvaise utilisation de l’application ou d’interactions entre utilisateurs en dehors de l’application.

Si un individu, une entreprise ou une tierce partie accuse un utilisateur d’un quelconque comportement répréhensible, l’utilisateur est seul responsable de traiter et de résoudre la réclamation. Spedy et Brydge Holdings LLC déclinent toute responsabilité concernant les frais juridiques, pénalités ou résultats découlant de tels litiges.

Responsabilité Individuelle : Chaque partie impliquée dans un litige est responsable de ses propres actions et doit résoudre les litiges conformément aux lois en vigueur dans la juridiction de l’accusateur.

Spedy et Brydge Holdings LLC déclinent explicitement toute responsabilité quant aux résultats juridiques, coûts ou dommages résultant de litiges, tout en restant engagés à offrir une expérience utilisateur sûre et sécurisée.

6.5 Rôle de Spedy et Brydge Holdings LLC dans les Litiges

Spedy et Brydge Holdings LLC ne s’impliquent pas automatiquement dans les litiges entre utilisateurs ou avec des tiers. Leur participation à de tels litiges sera déterminée uniquement à la discrétion des propriétaires et actionnaires de Spedy.

En acceptant ces Conditions, les utilisateurs reconnaissent que Spedy et Brydge Holdings LLC ne sont pas responsables des résultats juridiques, réclamations financières, règlements ou jugements découlant de litiges. Que les résultats soient favorables ou non à une partie, ils ne reflètent ni la mission de Spedy ni sa responsabilité. La responsabilité de se conformer aux lois applicables et de résoudre les litiges incombe exclusivement aux parties concernées.

6.6 Résolution des Litiges

1. Accord d’Arbitrage

Tous les litiges, réclamations ou controverses—y compris ceux impliquant des réclamations pour préjudice corporel, comme le harcèlement ou les agressions—découlant de ces Conditions ou s’y rapportant, notamment leur application, interprétation ou validité, seront exclusivement résolus par arbitrage exécutoire. L’arbitrage sera conduit par l’American Arbitration Association (AAA) conformément à ses règles, modifiées par ces Conditions.

2. Renonciation au Procès devant Jury

En acceptant l’arbitrage, vous et Spedy renoncez au droit de résoudre les litiges par un procès devant jury.

3. Renonciation à l’Action Collective

Les utilisateurs acceptent de résoudre les litiges individuellement et non dans le cadre d’une action collective, représentative ou de groupe. L’arbitrage collectif, les actions collectives ou les réclamations groupées sont expressément interdits par ces Conditions.

De plus, les utilisateurs acceptent que, s’ils initient une action collective contre Spedy, ils seront responsables de tous les frais juridiques encourus par Spedy, quel que soit le résultat de l’affaire.

4. Lieu et Procédure d’Arbitrage

Les procédures d’arbitrage se dérouleront en anglais et auront lieu dans un lieu mutuellement convenu aux États-Unis. Si les parties ne peuvent pas s’entendre sur un lieu, l’arbitrage se tiendra dans la ville où se trouvent les bureaux principaux de Spedy.

6.7 Autres Dispositions

1. Choix de la Loi Applicable

Ces Conditions sont régies et interprétées conformément au droit américain ou aux lois de l’État américain où le litige a pris naissance, sans tenir compte des principes de conflits de lois. Cette disposition s’applique uniquement à l’interprétation de ces Conditions et n’étend pas les lois d’un État à des litiges survenus en dehors de cet État.

2. Choix du Tribunal

Tout litige, réclamation ou controverse découlant de ces Conditions doit être déposé exclusivement auprès de :

Tribunaux des États-Unis ; ou
Tribunaux de l’État américain où la réclamation a pris naissance.

6.8 Dispositions Juridiques Supplémentaires

1. Droit de Spedy de Contrôler la Défense

Spedy se réserve le droit d’assumer ou de participer à la défense ou au règlement de toute réclamation à sa seule discrétion, y compris la désignation d’un avocat de son choix. Les utilisateurs doivent coopérer pleinement avec Spedy dans de tels cas.

2. Réclamations de Droits d’Auteur et de Marques Déposées

Les notifications d’infraction aux droits d’auteur ou aux marques déposées doivent être soumises conformément aux procédures désignées par Spedy.

6.9 Notifications et Mises à Jour

1. Notifications de Spedy

Spedy peut émettre des notifications aux utilisateurs via :

Notifications dans l’application.
Emails envoyés à l’adresse email enregistrée.
SMS ou courrier envoyé au numéro de téléphone ou à l’adresse enregistrée.

Validité des Notifications :

48 heures après leur envoi par courrier postal ; ou
Au moment de l’envoi, si elles sont délivrées par voie électronique.

2. Mises à Jour des Conditions

Les mises à jour de ces Conditions prennent effet immédiatement après leur publication sur le site web ou l’application Spedy.

3. Notifications à Spedy

Les utilisateurs peuvent envoyer des notifications à Spedy par courrier prioritaire ou postal prépayé à l’adresse suivante :
c/o Brydge Holdings LLC

7. Paiements et Plateformes Tierces

7.1 Plateformes de Paiement et Conditions

L’application Spedy facilite le traitement des paiements et des versements exclusivement via des plateformes tierces, notamment PayPal et Stripe. En utilisant les services Spedy, vous acceptez de vous conformer aux conditions d’utilisation et aux politiques de confidentialité de PayPal et Stripe, selon le cas, qui fonctionnent indépendamment de Spedy. Ces accords régissent votre utilisation de PayPal et Stripe, ainsi que la gestion des transactions et des données associées.

Pour garantir des transactions fluides, les prestataires de services doivent lier un compte PayPal ou Stripe actif à leur compte Spedy. Bien que Spedy contrôle les frais liés à l’utilisation de l’application Spedy, elle ne contrôle pas les frais imposés par ces prestataires tiers. Les prestataires de services sont entièrement responsables de la gestion des coûts de transaction, des conversions de devises et de tous autres frais associés.

7.2 Responsabilité Limitée pour les Paiements

Spedy décline toute responsabilité en cas de problèmes liés au traitement des paiements effectué par des prestataires tiers. Cela inclut, sans s’y limiter :

Les transactions échouées,
Les retards,
Les accès non autorisés aux méthodes de paiement,
Les frais supplémentaires imposés par PayPal, Stripe ou d’autres intermédiaires financiers.

7.3 Autorisation de Paiement

En utilisant les services Spedy, vous autorisez Spedy à traiter les paiements ou frais en utilisant votre méthode de paiement principale enregistrée dans votre compte Spedy. En cas d’indisponibilité de cette méthode (par exemple, expiration ou fonds insuffisants) ou de refus, Spedy est autorisé à traiter les paiements en utilisant une méthode de paiement secondaire, si disponible.

Si, lors de l’utilisation des services Spedy, vous causez des dommages matériels ou corporels, vous êtes seul responsable de tout frais de réparation ou lié aux dommages. Ni Spedy ni sa société mère, Brydge Holdings LLC, n’interviendront dans les litiges financiers entre utilisateurs et tiers concernés, sauf si une telle intervention est jugée nécessaire à la seule discrétion de Spedy. Spedy décline toute responsabilité pour les dommages causés lors de l’utilisation de sa plateforme ou de ses services. Spedy et Brydge Holdings LLC ne médiatiseront pas et ne fourniront pas de support pour les litiges liés aux dommages, sauf à leur seule discrétion.

7.4 Codes Promotionnels

Spedy peut, à sa discrétion, émettre des codes promotionnels ("Codes Promo") pour des réductions ou des crédits applicables aux services. Les termes suivants s’appliquent aux Codes Promo :

Non transférables : Les Codes Promo ne peuvent pas être partagés, vendus ou transférés à un autre utilisateur.
Usage unique : Les Codes Promo doivent être utilisés uniquement par le public et à la fin prévue, conformément aux conditions énoncées.
Restrictions géographiques : Les Codes Promo sont utilisables uniquement au Canada, au Panama et aux États-Unis, sous réserve des réglementations locales.
Modification ou annulation : Spedy se réserve le droit de modifier, d’annuler ou d’invalider les Codes Promo sans responsabilité ni préavis.

Les offres promotionnelles et les réductions peuvent varier selon les utilisateurs et ne peuvent pas être garanties universellement. Les réductions reçues par d’autres utilisateurs pour des services similaires n’affecteront pas les frais qui vous sont appliqués.

7.5 Frais et Tarifs

Les frais pour les services Spedy ("Frais") sont facturés pour les services fournis par les prestataires tiers. Les paiements de ces frais sont facilités via Spedy, agissant en tant qu’agent de collecte de paiement limité pour le prestataire de services. Le paiement à Spedy est considéré comme un paiement direct au prestataire, et tous les frais sont définitifs et non remboursables, sauf indication contraire de Spedy ou exigence légale applicable.

Canada : Les frais peuvent inclure la Taxe sur les Produits et Services (TPS) ou la Taxe de Vente Harmonisée (TVH), selon la localisation de l’utilisateur.
Panama : Les frais peuvent inclure l’Impuesto de Transferencia de Bienes Muebles y Servicios (ITBMS), conformément aux lois fiscales panaméennes.

7.6 Conversion de Devise

Pour les paiements ou les versements nécessitant une conversion de devise, des prestataires tiers comme PayPal ou Stripe appliqueront le taux de change applicable au moment de la transaction. Les utilisateurs sont responsables des frais de conversion de devise imposés par ces prestataires. Spedy ne garantit pas de taux de change spécifiques et décline toute responsabilité en cas de divergences ou de frais associés. Les utilisateurs sont encouragés à vérifier les taux et les coûts associés avant de finaliser leurs transactions.

7.7 Remboursements et Annulations

Les frais payés par les utilisateurs sont généralement définitifs et non remboursables, sauf décision contraire de Spedy ou exigence légale. Les utilisateurs peuvent annuler une demande de service à tout moment avant qu’elle ne soit acceptée par le prestataire de services.

Pour les litiges, les demandes de remboursement ou les corrections de frais, les utilisateurs doivent contacter Billing@Spedyapp.com dans les 30 jours suivant la transaction. Les demandes soumises après ce délai pourraient ne pas être prises en compte, et les utilisateurs renoncent à leur droit de contester les frais.

Les remboursements sont soumis à la discrétion de Spedy et ne seront émis que pour les cas jugés valides selon les politiques de Spedy ou les lois applicables. Les remboursements pour les services en dehors du Canada, du Panama ou des États-Unis peuvent être soumis à des conditions supplémentaires.

7.8 Conformité à la Confidentialité des Données (Régional)

Canada : Spedy respecte la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE). Les données des utilisateurs collectées pendant le traitement des paiements sont gérées de manière sécurisée et en conformité avec les lois canadiennes sur la confidentialité. Les données financières sensibles sont exclusivement stockées et traitées par PayPal et Stripe.
Panama : Spedy respecte la Loi 81 sur la protection des données, garantissant que les données personnelles sont partagées avec les prestataires uniquement lorsque cela est nécessaire pour fournir les services. Les informations sensibles nécessaires pour le traitement des paiements sont gérées de manière sécurisée par PayPal et Stripe.
États-Unis : Spedy se conforme aux lois fédérales et étatiques sur la confidentialité, y compris la California Consumer Privacy Act (CCPA) lorsque applicable. Les utilisateurs aux États-Unis ont droit à l’accès, à la suppression et à la portabilité des données, comme spécifié dans la Politique de Confidentialité de Spedy. Les données de paiement sont gérées de manière sécurisée par PayPal et Stripe.

7.9 Conditions de Paiement des Plateformes Tierces

Les utilisateurs sont responsables de se familiariser avec les termes et conditions des plateformes tierces de traitement des paiements. Spedy décline toute responsabilité en cas de retards, perturbations ou frais imposés par ces prestataires. Le paiement via Spedy constitue un paiement direct au prestataire, Spedy agissant comme agent de collecte de paiement limité. Les utilisateurs peuvent négocier les frais directement avec les prestataires, mais sont responsables de finaliser les paiements via Spedy.

7.10 Modes de Paiement

En ajoutant un mode de paiement à votre compte Spedy, vous autorisez Spedy et ses partenaires de paiement à collecter, stocker et traiter vos informations de paiement. Spedy peut automatiquement mettre à jour les modes de paiement expirés ou réémis conformément aux lois applicables. Si un mode de paiement par défaut échoue, Spedy est autorisé à utiliser tout autre mode de paiement enregistré dans votre compte.

7.11 Mises à Jour et Limitations des Paiements

Spedy se réserve le droit de refuser, décliner ou limiter les modes de paiement suspectés de fraude ou d’utilisation non autorisée. Les transactions impliquant certains modes de paiement peuvent entraîner des frais supplémentaires, qui sont la seule responsabilité de l’utilisateur. Spedy peut débiter ou créditer votre mode de paiement pour corriger des erreurs ou émettre des remboursements si nécessaire. Si les détails de votre mode de paiement (par exemple, date d’expiration) sont mis à jour par votre banque ou prestataire financier, Spedy peut automatiquement mettre à jour les informations conformément aux lois applicables.

7.12 Pourboires

Spedy ne propose actuellement pas de fonctionnalité intégrée pour les pourboires. Si vous choisissez de donner un pourboire à un prestataire de services, vous êtes responsable de la gestion du mode et du résultat de la transaction. Spedy décline toute responsabilité en cas de litiges, erreurs ou pertes liés aux pourboires.

7.13 Dommages, Nettoyage, Objets Perdus et Frais pour Violation des Conditions

Spedy ne traite pas les frais pour dommages ou nettoyage au nom des prestataires de services. La responsabilité de résoudre de telles questions incombe uniquement à l’utilisateur et à la partie concernée. Spedy se réserve le droit de demander des preuves ou des documents relatifs aux dommages avant d’intervenir dans les litiges.

Les utilisateurs qui ne respectent pas les Conditions d’Utilisation de Spedy peuvent encourir des frais supplémentaires pour les transactions non résolues ou les violations. Spedy peut, à sa seule discrétion, aider à résoudre les litiges, bien qu’elle n’y soit pas obligée.

8. Opérations Internationales et Conformité

8.1 Respect des Lois Locales

L’application est disponible pour les individus résidant aux États-Unis, au Canada et au Panama. En accédant à l’application et en l’utilisant, vous acceptez de respecter toutes les lois et réglementations locales, étatiques, nationales et internationales pertinentes, y compris celles relatives à la confidentialité, à la protection des données et aux droits des utilisateurs spécifiques à votre emplacement.

Cet accord inclut la responsabilité de rester informé et de se conformer à toute évolution de ces cadres juridiques et réglementaires. L’accès à l’application, ainsi que la collecte, le stockage et le traitement des données des utilisateurs via celle-ci, doivent respecter les exigences légales de ces juridictions.

En utilisant l’application, vous reconnaissez que Spedy et Brydge Holdings LLC ne sont pas responsables de vous notifier ou de vous conseiller sur des obligations réglementaires spécifiques liées à votre utilisation. La responsabilité de comprendre et de respecter ces obligations vous incombe exclusivement.

8.2 Restrictions Régionales et Ajustements

L’accès à l’application peut être limité, restreint ou soumis à des conditions spécifiques dans certaines régions en raison des variations des lois locales, des cadres réglementaires ou des exigences de conformité.

Spedy et Brydge Holdings LLC se réservent le droit d’imposer des restrictions, de modifier les fonctionnalités ou de suspendre l’accès à l’application dans toute juridiction pour garantir le respect des mandats légaux applicables ou pour protéger la sécurité et les droits des utilisateurs.

En cas d’évolutions réglementaires ou juridiques importantes affectant les opérations de l’application dans une région donnée, Spedy peut mettre en œuvre des changements temporaires ou permanents, y compris des modifications des fonctionnalités, des conditions d’accès ou une suspension complète de l’accès. Les utilisateurs sont responsables de se conformer à ces limitations et doivent ajuster leur utilisation de l’application en conséquence.

8.3 Confidentialité des Données et Transferts Transfrontaliers

Spedy s’engage pleinement à respecter les cadres juridiques et réglementaires applicables liés à la confidentialité des données, aux transactions financières, à la protection des consommateurs et aux droits des utilisateurs aux États-Unis, au Canada et au Panama.

Cet engagement comprend :

Le respect des normes établies pour les transferts transfrontaliers de données,
Des pratiques de traitement des données sécurisées,
Des politiques de conservation des données transparentes et responsables.

Toutes les données des utilisateurs collectées via l’application sont gérées de manière conforme, sécurisée et en alignement avec les obligations légales spécifiques de ces régions. Spedy donne la priorité à la gestion sécurisée des informations des utilisateurs pour maintenir leur confiance et garantir une responsabilité dans toutes les juridictions où elle opère.

8.4 Responsabilité des Utilisateurs en Matière de Conformité Légale

Il incombe exclusivement aux utilisateurs de comprendre les implications juridiques et réglementaires liées à l’accès et à l’utilisation de l’application depuis leurs emplacements respectifs. Cela inclut le respect de toutes les lois, restrictions ou exigences opérationnelles applicables à l’utilisation de l’application dans une juridiction particulière.

Les utilisateurs doivent s’assurer que leurs actions sont conformes aux lois locales et chercher des conseils professionnels si nécessaire pour clarifier les exigences réglementaires.

Spedy et Brydge Holdings LLC déclinent expressément toute responsabilité pour les conséquences négatives résultant de la non-conformité d’un utilisateur à ces obligations. Les utilisateurs sont encouragés à revoir proactivement les lois pertinentes et à prendre en compte les implications de tout changement juridique pouvant affecter leur utilisation de l’application.

8.5 Changements Opérationnels pour la Conformité

En plus de la conformité légale, Spedy peut mettre en œuvre des meilleures pratiques et des mesures proactives pour anticiper et atténuer les risques liés à l’évolution des cadres réglementaires.

Ces mesures incluent :

Des examens réguliers de ses opérations,
Des pratiques de gestion des données,
Des protocoles de sécurité alignés sur les nouvelles normes ou pour relever des défis spécifiques dans différentes juridictions.

Bien que Spedy fasse tous les efforts possibles pour maintenir la disponibilité de l’application, ces mesures peuvent entraîner des perturbations temporaires ou des modifications des fonctionnalités nécessaires pour respecter les lois locales ou internationales.

8.6 Conséquences en Cas de Non-Conformité

Les utilisateurs doivent noter que le non-respect de ces obligations de conformité peut entraîner :

Des restrictions d’accès à l’application,
La résiliation du service,
Des actions en justice conformément aux lois applicables.

Spedy et Brydge Holdings LLC se réservent tous les droits pour faire appliquer les conditions générales liées à la conformité légale et pour agir dans le meilleur intérêt de maintenir des opérations légales dans toutes les régions prises en charge.

9. Relations avec des Tiers

9.1 Droits des Tiers

Ces Conditions sont expressément établies pour le bénéfice mutuel de Spedy et de ses utilisateurs. Elles ne créent, ne confèrent, ni n’imposent aucun droit, obligation ou avantage à un tiers dans aucune circonstance. Tout accord ou compréhension découlant de ces Conditions est uniquement destiné à régir la relation entre Spedy et ses utilisateurs, en garantissant le maintien et la protection de leurs droits et obligations mutuels. Aucun tiers, y compris tout prestataire de services, sous-traitant ou affilié, ne peut revendiquer l’application ou bénéficier directement ou indirectement de ces Conditions.

Exception pour Brydgee
Brydgee, en tant que prestataire de services pour Spedy, est rémunéré financièrement pour ses services. Cependant, cette relation financière se limite strictement à la fourniture de services à Spedy et ne :

N'établit aucun droit, revendication ou avantage exécutoire pour Brydgee concernant les utilisateurs de Spedy.
Ne confère à Brydgee aucune autorité pour agir au nom de Spedy ou représenter les utilisateurs de Spedy de quelque manière que ce soit.
N’autorise Brydgee, ni aucun tiers affilié à Brydgee, à influencer, modifier ou appliquer ces Conditions de manière à affecter les utilisateurs de Spedy.

Bien que le rôle de Brydgee soit reconnu comme celui d’un prestataire rémunéré, il s’agit uniquement d’une relation de service sans interaction directe ni revendication exécutoire liée aux utilisateurs de Spedy. Les utilisateurs doivent reconnaître que les avantages conférés à Brydgee se limitent à une compensation financière et sont distincts des droits et obligations définis dans ces Conditions pour Spedy et ses utilisateurs.

Aucun Droit Étendu aux Tiers
En aucune circonstance ces Conditions :

N’autorisent un tiers, y compris des prestataires comme Brydgee, à obtenir des droits ou privilèges sur les utilisateurs de Spedy.
N’accordent à des tiers le pouvoir de modifier, amender ou appliquer ces Conditions.
Ne créent de relation fiduciaire ou contractuelle directe entre les utilisateurs de Spedy et tout prestataire de services tiers.

9.2 Liens et Services de Tiers

L’application Spedy peut fournir un accès à des liens, intégrations ou références vers des sites web, services ou plateformes tiers. Ces liens sont proposés uniquement pour la commodité des utilisateurs et à des fins d’information. Cependant, Spedy ne contrôle, ne possède, n’exploite ni n’approuve ces plateformes tierces, et décline toute responsabilité quant à leur contenu, pratiques de confidentialité, fiabilité, sécurité, fonctionnalité ou services qu’elles pourraient offrir.

Points Clés concernant les Liens Tiers :

Opération Indépendante : Les services tiers opèrent indépendamment de Spedy et sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.
Absence d’Endossement : L’inclusion de liens vers des sites ou services tiers par Spedy n’implique pas une approbation, un parrainage ou une validation de leur contenu ou de leurs pratiques.
Responsabilité de l’Utilisateur : En interagissant avec des liens ou services tiers, vous assumez tous les risques associés. Spedy n’est pas responsable des conséquences découlant de votre engagement avec ces entités externes.

Spedy ne garantit pas la disponibilité, l’exactitude ou la fonctionnalité de ces liens tiers. Les utilisateurs interagissent avec le contenu tiers à leur propre discrétion et risque, et Spedy ne peut être tenu responsable des conséquences résultant de telles interactions.

9.3 Violations Impliquant des Tiers

Mesures Correctives en Cas d’Infractions
Si vous violez ces Conditions, Spedy se réserve le droit de prendre les mesures qu’il juge appropriées, y compris, sans s’y limiter :

Avertissements : Envoi de notifications formelles concernant l’infraction.
Restrictions de Compte : Restriction temporaire ou permanente, suspension ou résiliation de l’accès à votre compte ou à l’application Spedy.
Procédures Légales : Engagement de recours juridiques pour traiter l’infraction, récupérer des dommages ou prévenir d’autres infractions.

Spedy déterminera la réponse appropriée en fonction de la gravité et de la nature de l’infraction et se réserve le droit d’agir sans préavis en cas de violations graves.

9.4 Dispositions Relatives à la Licence

Octroi de Licence : Spedy vous accorde une licence limitée, non exclusive, révocable, non sous-licenciable et non transférable pour télécharger, installer et utiliser l’application Spedy et ses services associés sur vos appareils personnels uniquement à des fins légales et prévues.
Propriété et Droits de Propriété Intellectuelle : Spedy conserve tous les droits de propriété, droits de propriété intellectuelle et autres droits relatifs à l’application et à ses services, sauf indication contraire expresse dans ces Conditions.

9.5 Reconnaissance de l’Indépendance des Tiers

En utilisant les services de Spedy, vous acceptez de respecter toutes les lois et réglementations applicables. Afin de protéger la propriété intellectuelle de Spedy et de maintenir l’intégrité de ses services, vous vous engagez à ne pas :

Supprimer ou modifier les mentions de copyright, de marque déposée ou de propriété présentes sur l’application Spedy ou ses services associés.
Reproduire, modifier, distribuer, créer des œuvres dérivées ou afficher publiquement une partie quelconque des services Spedy, sauf autorisation écrite explicite de Spedy.
Décompiler, rétroconcevoir, désassembler ou tenter de dériver le code source de l’application ou des services Spedy.
Créer, lier, refléter ou encadrer une partie des services Spedy ou de leur contenu sans le consentement écrit préalable de Spedy.
Tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes, bases de données, réseaux ou données utilisateur de Spedy.

Toute violation de ces restrictions peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre accès aux services Spedy, ainsi que des poursuites judiciaires.

9.6 Services et Contenus Tiers

Les services Spedy peuvent intégrer ou fournir des liens vers des contenus, publicités ou sites tiers que Spedy ne contrôle pas. Les utilisateurs sont seuls responsables de comprendre et d’accepter les termes et conditions des services tiers qu’ils choisissent d’utiliser.

Vous reconnaissez que des conditions d’utilisation et politiques de confidentialité différentes peuvent s’appliquer à votre utilisation de ces services et contenus tiers. Spedy n’approuve pas ces services tiers et en aucun cas ne peut être tenu responsable des produits ou services offerts par ces tiers.

Spedy décline toute responsabilité pour les préjudices, dommages ou pertes résultant de votre utilisation des services tiers, qu’ils soient accessibles via l’application Spedy ou ailleurs. Vos interactions avec ces services tiers sont entièrement à vos propres risques.

9.7 Droits des Tiers Bénéficiaires

Ces Conditions sont exclusivement destinées au bénéfice de Spedy et de ses utilisateurs. Sauf mention contraire explicite, aucune disposition de ces Conditions n’est conçue pour accorder des droits, privilèges ou recours exécutoires à un tiers.

9.8 Avis Important

En acceptant ces Conditions, vous renoncez expressément à votre droit d’intenter des réclamations juridiques devant un tribunal, y compris votre droit à un procès devant jury. En acceptant ces Conditions, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les dispositions énoncées, y compris les implications de renoncer à votre droit à un litige en faveur de l’arbitrage.

Accord d’Arbitrage : Ces Conditions exigent que tous les litiges entre vous et Spedy soient résolus par arbitrage exécutoire sur une base individuelle, sauf dans des circonstances spécifiques décrites dans ces Conditions.

9.9 Expériences Hors Application

Certaines expériences ou services tiers accessibles via Spedy peuvent nécessiter de quitter l’application Spedy ("Expériences Hors Application"). En cliquant sur un lien pour accéder à ces expériences, vous serez soumis aux termes, conditions et politiques de confidentialité du site ou du fournisseur tiers, qui peuvent différer de ceux de Spedy.

Spedy ne vous avertira pas que vous quittez ses services ou que vous êtes soumis aux termes et conditions d’un autre fournisseur. Vous utilisez ces liens et services tiers à vos propres risques, car ils ne font pas partie des services Spedy et ne sont pas sous son contrôle.

Spedy décline toute responsabilité pour les préjudices, dommages ou pertes résultant de vos interactions avec ces services ou contenus tiers. Les utilisateurs doivent faire preuve de prudence et effectuer leurs propres vérifications avant de s’engager avec des services ou contenus tiers.

Les services tiers peuvent être soumis à des conditions, frais et politiques supplémentaires imposés par les fournisseurs tiers. En cas de conflit entre les conditions des services tiers et les présentes Conditions, ces dernières prévalent en ce qui concerne Spedy et vos accords avec Spedy. Les limitations de responsabilité énoncées dans ces Conditions s’appliquent également aux réclamations impliquant un fournisseur tiers.

9.10 Reconnaissance des Fournisseurs et Prestataires Tiers

Reconnaissance de l’Indépendance : En acceptant ces Conditions, vous reconnaissez que tous les prestataires et contractants tiers associés à Spedy, y compris, mais sans s’y limiter, Brydgee, PayPal, Stripe et Stickboy, sont des entités indépendantes et ne sont ni employés, partenaires ou affiliés de Spedy ou de Brydge Holdings LLC.

Spedy et Brydge Holdings LLC ne peuvent être tenus responsables de :

Tout préjudice, dommage, perte, action ou omission causé par des prestataires ou contractants tiers aux utilisateurs de l’application ou en dehors.
Le comportement, les services ou le contenu de tout prestataire tiers, qu’ils soient expérimentés au sein ou en dehors de l’application.
Les litiges ou conflits entre les utilisateurs et les prestataires ou contractants tiers.

Gestion des Litiges : Spedy et Brydge Holdings LLC se réservent le droit de déterminer leur niveau d’implication, le cas échéant, dans les litiges entre utilisateurs et prestataires ou contractants tiers. Les utilisateurs sont encouragés à résoudre directement leurs conflits avec les tiers concernés.

Encouragement à la Diligence Raisonnable : Les utilisateurs sont invités à vérifier de manière indépendante la fiabilité, la réputation et les conditions des prestataires ou contractants tiers avant de recourir à leurs services. Vous devez exercer la prudence et évaluer la confiance que vous accordez à tout prestataire ou contractant tiers avant toute interaction.

10. Avertissements et Garanties

10.1 Services Fournis "Tels Quels" et "Selon Disponibilité"

Spedy précise explicitement que ses services sont fournis sans aucune garantie quant à leur qualité, fiabilité ou disponibilité. Les utilisateurs ne doivent pas s’attendre à ce que la plateforme soit parfaite ou exempte d’erreurs. Les avertissements suivants s’appliquent :

Absence de Garanties : Spedy décline toute garantie, qu’elle soit expresse (clairement stipulée) ou implicite (par exemple, que le service convient à un usage particulier ou répond à des normes spécifiques de qualité marchande).
Aucune Garantie sur la Fonctionnalité : L’entreprise ne promet pas que ses services seront ininterrompus, exempts d’erreurs ou dépourvus de composants nuisibles comme des virus.

10.2 Limitation de la Qualité du Service

Spedy ne garantit pas la qualité, l’adéquation, la sécurité ou la capacité des prestataires tiers ou des biens et services qu’ils offrent.
En utilisant Spedy, les utilisateurs assument la responsabilité des risques associés aux interactions ou transactions facilitées par la plateforme, y compris des expériences insatisfaisantes ou des produits défectueux.

10.3 Contenu et Interactions avec des Tiers

Non-Responsabilité pour les Interactions avec des Tiers : Spedy décline toute responsabilité pour les interactions, transactions ou litiges survenant entre les utilisateurs et des prestataires tiers, notamment :
- Les services ou biens obtenus auprès de tiers via la plateforme Spedy.
- La qualité, la sécurité, l’adéquation ou la capacité des prestataires tiers et de leurs services.
Prestataires Tiers Indépendants : Les prestataires tiers opèrent en tant que contractants indépendants et ne sont ni employés, agents, ni représentants de Spedy. Spedy ne contrôle pas leurs actions, ne les gère pas et ne les dirige pas.
Exonération de Responsabilité : En cas de litige entre vous et un tiers, vous acceptez de libérer Spedy de toute responsabilité, qu’elle soit connue ou inconnue, suspectée ou non, divulguée ou non, en lien avec ces litiges.

Contenu Généré par les Utilisateurs et Contenu Tiers

Absence d’Approbation ou de Surveillance : Spedy n’approuve, ne surveille et n’assume aucune responsabilité pour le contenu généré par les utilisateurs ou tout contenu tiers accessible via ses services.
Risque de Virus ou Composants Nuisibles : Spedy ne garantit pas que ses services, ni aucun contenu qu’ils contiennent, soient exempts de virus ou d’éléments nuisibles. Les utilisateurs sont encouragés à adopter des mesures de protection appropriées pour sécuriser leurs appareils et leurs données.

Transactions avec des Prestataires Tiers

Spedy décline toute responsabilité pour les dommages ou pertes résultant de :

Votre dépendance envers les services fournis par des prestataires tiers.
Toute incapacité à accéder aux services.
Les problèmes liés à vos interactions, transactions ou relations avec des prestataires tiers.

Contractants Indépendants

Aucune Responsabilité pour leurs Actions : Spedy n’est pas responsable des actions intentionnelles, frauduleuses ou criminelles commises par des contractants indépendants ou des prestataires externes.
Responsabilité de l’Utilisateur : Les utilisateurs sont encouragés à vérifier la réputation et la fiabilité des prestataires avant d’utiliser leurs services.

10.4 Algorithmes et Processus Automatisés

Outils Algorithmiques : Spedy utilise des algorithmes pour rationaliser ses services, améliorer l’expérience utilisateur et renforcer les mesures de sécurité.
Absence de Garantie de Performance : Bien que ces outils soient conçus pour optimiser les services, ils ne garantissent pas une fiabilité, une précision ou une sécurité constantes.
Sensibilisation de l’Utilisateur : Les utilisateurs sont invités à ne pas se fier exclusivement aux processus automatisés pour des décisions ou attentes critiques.

10.5 Avertissements Spécifiques à l’Application

Spedy ne garantit pas les points suivants :

Fonctionnalité Continue : Un fonctionnement continu, ininterrompu ou sans erreur de l’application.
Précision ou Exhaustivité du Contenu : L’exactitude ou l’exhaustivité des contenus ou informations disponibles dans l’application.
Absence de Virus ou Logiciels Malveillants : Que l’application soit exempte de virus, de malwares ou d’autres éléments nuisibles.10. Avertissements et Responsabilités

10.6 Modification ou Interruption des Services

Spedy se réserve le droit de modifier, suspendre, interrompre ou retirer ses services, applications ou site web à sa seule discrétion, sans préavis ni explication. Cela inclut l’arrêt de fonctionnalités, de services ou du support pour toute version de l’application.

Sauf si requis explicitement par la loi applicable, vous ne pourrez prétendre à aucune compensation pour ces modifications, interruptions ou résiliations de services.

10.7 Exclusions de Responsabilité

Spedy limite sa responsabilité de manière significative, notamment :

Dommages Indirects : Aucune couverture pour les pertes de profits, pertes de données ou blessures corporelles/mort, même si causées par sa propre négligence ou après avoir été informé des risques potentiels.
Exemples Spécifiques de Risques Exclus : Spedy n’assume aucune responsabilité pour :
- La confiance accordée par l’utilisateur à des résultats inexacts ou incomplets des services.
- Les litiges découlant des interactions ou transactions avec des tiers.
- L’utilisation inappropriée des systèmes de sécurité recommandés par la plateforme, comme les dispositifs de retenue pour enfants.

10.8 Force Majeure

Spedy décline toute responsabilité pour les interruptions causées par des événements indépendants de sa volonté, notamment :

Catastrophes Naturelles : Tremblements de terre, inondations ou autres événements naturels.
Événements Humains : Cyberattaques, restrictions gouvernementales ou pannes d’infrastructure.

Compréhension des Utilisateurs : Les utilisateurs doivent reconnaître que de telles perturbations ne sont ni prévisibles ni évitables par Spedy.

10.9 Restrictions de Responsabilité selon les Juridictions

Certaines juridictions interdisent l’exclusion totale de responsabilité pour dommages. Spedy se conforme en :

Limitant la Responsabilité si Nécessaire : Dans des pays comme le Canada et certains États américains, les exclusions de responsabilité sont ajustées en fonction des réglementations locales.
Respectant les Droits des Consommateurs : Lorsque les lois sur la protection des consommateurs s’appliquent, Spedy garantit que les utilisateurs conservent leurs droits inaliénables.

10.10 Responsabilité des Utilisateurs pour les Pertes

Les utilisateurs acceptent d’indemniser Spedy pour tout dommage ou réclamation juridique résultant de :

Mauvaise Utilisation des Services : Violation des conditions d’utilisation, activités illégales ou utilisation irresponsable de la plateforme.
Violation des Droits de Tiers : Y compris les atteintes aux droits de propriété intellectuelle ou les préjudices causés lors des interactions des utilisateurs.
Portée de l’Indemnisation : Les utilisateurs doivent couvrir les frais juridiques, règlements ou coûts liés encourus par Spedy en raison de leurs actions.

10.11 Limitation de la Responsabilité Personnelle

Les utilisateurs reconnaissent que Spedy, en tant qu’entité à responsabilité limitée, cherche à protéger ses dirigeants, administrateurs, employés et contractants contre des réclamations personnelles. Par conséquent, les utilisateurs acceptent de ne pas poursuivre personnellement ces individus pour des pertes liées à l’utilisation des services, sauf en cas d’actes frauduleux intentionnels.

10.12 Droit de Modifier les Services

Spedy se réserve l’entière autorité pour :

Modifier les Services Sans Préavis : Modifier les fonctionnalités de la plateforme ou ses conditions à tout moment sans notification préalable.
Cesser les Opérations Complètement : Interrompre l’application ou le service sans obligation de compensation, sauf indication contraire explicite dans les conditions.

10.13 Conformité à la Confidentialité des Données

Canada :
- Conformité à la LPRPDE : Spedy respecte la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et les réglementations provinciales, comme celles du Québec.
- Consentement aux Transferts Internationaux : Les utilisateurs canadiens reconnaissent et acceptent que leurs données puissent être stockées ou traitées hors du Canada, avec des garanties en place pour assurer la conformité.
Panama :
- Conformité à la Loi 81 : Respect des réglementations sur la collecte, l’utilisation et le stockage des données personnelles.
- Accord des Utilisateurs : Les utilisateurs panaméens acceptent les transferts internationaux de données, sous réserve de mesures de protection adéquates.

10.14 Exonération de Responsabilité pour les Litiges

Spedy n’est pas responsable des problèmes ou pertes résultant de litiges entre utilisateurs et prestataires tiers, y compris :

Responsabilité de l’Utilisateur : Les utilisateurs assument tous les risques liés aux transactions ou interactions avec des prestataires indépendants.
Exonération Générale : Les utilisateurs dégagent Spedy de toute réclamation découlant de tels litiges, qu’ils soient connus ou non.

10.15 Conformité Juridique selon les Régions

Droits des Consommateurs : Spedy reconnaît que certains droits ne peuvent pas être renoncés en vertu des lois applicables.
Choix de la Loi Applicable : Tout litige juridique suivra la loi régissant spécifiée dans les conditions de Spedy.

10.16 Points Clés

Risque Élevé pour les Utilisateurs : Spedy transfère la plupart des risques et responsabilités aux utilisateurs, notamment ceux liés aux interactions avec des tiers et aux défaillances techniques.
Exclusions Générales : La responsabilité est exclue pour les dommages indirects, les erreurs de tiers et tout facteur hors du contrôle raisonnable de Spedy.
Conformité Régionale : Spedy respecte les lois canadiennes et panaméennes sur la confidentialité, garantissant des sauvegardes pour les transferts internationaux de données.

Responsabilisation des Utilisateurs : Les utilisateurs doivent être vigilants et gérer activement les risques liés à l’utilisation de Spedy.

11. Divisibilité

11.1 Divisibilité des Clauses

Si une disposition de ces termes et conditions est jugée illégale, invalide ou inapplicable par un tribunal compétent ou une autre autorité pertinente, cette décision n’affectera pas la validité ou l’applicabilité des autres dispositions. Les dispositions non affectées continueront à s’appliquer pleinement, préservant ainsi l’intention et la fonctionnalité générale de cet accord.

Dans les juridictions où une disposition spécifique est jugée inapplicable, les termes seront interprétés et appliqués dans la mesure permise par la loi locale, avec des modifications effectuées uniquement si nécessaire pour respecter la législation tout en maintenant l’intention originale de la disposition concernée.

11.2 Ajustements en Cas d’Invalidité Partielle

Si une disposition de ces termes et conditions est jugée illégale ou inapplicable, mais qu’il est possible de la rendre valide en supprimant ou en modifiant certaines parties, ces ajustements seront effectués. La disposition modifiée sera alors appliquée dans toute la mesure permise par la loi, en préservant autant que possible son objectif et son effet initial.

De tels ajustements n’affecteront pas l’applicabilité des autres dispositions, qui resteront pleinement en vigueur.

11.3 Préservation de l’Intention

Les parties reconnaissent que l’objectif de cet accord est de créer un document juridiquement applicable qui régit leur relation. Si une disposition est jugée invalide ou inapplicable, les parties s’engagent à travailler de bonne foi pour l’amender ou la remplacer par une disposition qui reflète autant que possible l’intention initiale tout en respectant les lois applicables.

11.4 Conformité Juridique Spécifique aux Juridictions

Dans les juridictions ayant des exigences légales différentes, ces termes et conditions seront appliqués dans toute la mesure permise par la loi. Si des dispositions légales obligatoires entrent en conflit avec ces termes, les parties conflictuelles seront ajustées uniquement dans la mesure nécessaire pour se conformer à ces exigences légales, sans compromettre l’objectif fondamental de l’accord.

12. Adresse et Coordonnées

Cette application est détenue et exploitée par Brydge Holdings LLC, dont le siège social est situé à :
14900 Southwest 30th Street, No. 278552, Miramar, FL 33027, États-Unis.

Vous pouvez nous contacter par courrier à l’adresse ci-dessus ou par email à admin@Spedyapp.com.